>> Information concernant la facturation des actes hors nomenclature
En déclinaison d’une restructuration du financement de l’innovation, le Ministère de la Santé a publié deux listes d’actes non inscrits à la NABM :
- Liste "Référentiel des actes Innovants Hors Nomenclature (RIHN)"
- Liste "complémentaire" dans l’attente d’une prise en charge par la collectivité
Une troisième liste dite "Actes obsolètes" a également été publiée.
A compter des facturations d’avril 2016, le CHRU de Lille applique ces nouvelles références et cotations en lieu et place du référentiel dit "de Montpellier".
Pour les "Actes obsolètes" ou les actes qui ne sont repris dans aucune de ces trois listes, la cotation restera inchangée.
Notre catalogue des analyses indique l’ensemble des informations et vos contacts habituels sont à votre disposition pour toute question complémentaire.
Nous vous prions d’accepter nos excuses pour le manque transitoire d’information, certains points restant en arbitrage dans les tutelles, en particulier la révision éventuelle de la circulaire DHOS/F4/2009/387 de décembre 2009 relative aux règles de facturation des actes hors NABM.